Le conseil d’établissement est composé de parents et de membres de l’équipe-école. Il peut aussi inclure deux membres de la communauté. Son mandat est fixé par la loi sur l’instruction publique (Loi 180).
COMPOSITION DU CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT
- La formation du Conseil en septembre, de chaque année, convocation, 4 jours d’avis.
- Le président est un parent qui possède le vote prépondérant en cas d’égalité des voix.
- Le mandat du président est d’un an renouvelable.
- Les autres parents membres du Conseil, mandat de 2 ans renouvelable, sauf 1 er.
- L’élection du représentant et du substitut au Comité de parents de la commission scolaire parmi les membres du Conseil, lors de l’assemblée générale des parents.
Conseil d’Établissement (maximum 20 membres) article 42
- 6 parents élus
- 6 membres du personnel dont 4 enseignants
- 1 membre professionnel non enseignant. *
- 1 membre soutien *
* par défaut 1 enseignant
- 1 membre du service de garde
N.B. Nombre égal de postes parents et personnel
- 2 représentants de la communauté sans droit de vote
Participants sans droit de vote
- Directeur de l’école
- Commissaire élu si autorisé
Partage des pouvoirs Le conseil sur proposition du directeur approuve
- La politique d’encadrement
- Les règles de conduite
- Les mesures de sécurité
- Modalités d’application du régime pédagogique
- Programme d’études locaux
- Répartition de la grille-matière
- Mise en œuvre des services complémentaires et particuliers
- Activités éducatives
- Mise en commun des biens et services avec autre établissement
- Plan de réussite
Le conseil adopte sur proposition du directeur
- Le projet éducatif
- Le budget annuel de l'école
- Le budget du fonctionnement du conseil d'établissement
- Le rapport annuel
- Le conseil d'établissement donne son avis sur tout sujet de consultation transmis par la commission scolaire
Liste des membres du conseil d'établissement
Calendrier des rencontres du conseil d'établissement
Procès-verbaux
- Procès-verbal 21 novembre 2023
- Procès-verbal 17 octobre 2023
- Procès-verbal 13 juin 2023
- Procès-verbal de l'assemblée générale (septembre 2022)
- Procès-verbal février 2022
- Procès-verbal du 20 octobre 2021
- Procès-verbal 22 juin 2021
- Procès-verbal du 27 avril 2021
- Procès-verbal du 25 mai 2021
- Procès-verbal assemblée générale septembre 2020
Rapports annuels
Ordre du jour
Ordre du jour du CÉ 21 novembre 2023
Ordre du jour de l'assemblée générale du 7 septembre 2023
Ordre du jour CÉ du 22 novembre 2022
Ordre du jour CÉ du 18 octobre 2022
Ordre du jour de l'assemblée générale du 7 septembre 2021
