L'école

Conseil d'établissement

Le conseil d’établissement est composé de parents et de membres de l’équipe-école. Il peut aussi inclure deux membres de la communauté. Son mandat est fixé par la loi sur l’instruction publique (Loi 180).

COMPOSITION DU CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT

  • La formation du Conseil en septembre, de chaque année, convocation, 4 jours d’avis.
  • Le président est un parent qui possède le vote prépondérant en cas d’égalité des voix.
  • Le mandat du président est d’un an renouvelable.
  • Les autres parents membres du Conseil, mandat de 2 ans renouvelable, sauf 1 er.
  • L’élection du représentant et du substitut au Comité de parents de la commission scolaire parmi les membres du Conseil, lors de l’assemblée générale des parents.

Conseil d’Établissement (maximum 20 membres) article 42

  • 6 parents élus
  • 6 membres du personnel dont 4 enseignants
  • 1 membre professionnel non enseignant. *
  • 1 membre soutien *

* par défaut 1 enseignant

  • 1 membre du service de garde

N.B. Nombre égal de postes parents et personnel

  • 2 représentants de la communauté sans droit de vote

Participants sans droit de vote

  • Directeur de l’école
  • Commissaire élu si autorisé

Partage des pouvoirs Le conseil sur proposition du directeur approuve

  • La politique d’encadrement
  • Les règles de conduite
  • Les mesures de sécurité
  • Modalités d’application du régime pédagogique
  • Programme d’études locaux
  • Répartition de la grille-matière
  • Mise en œuvre des services complémentaires et particuliers
  • Activités éducatives
  • Mise en commun des biens et services avec autre établissement
  • Plan de réussite

Le conseil adopte sur proposition du directeur

  • Le projet éducatif
  • Le budget annuel de l'école
  • Le budget du fonctionnement du conseil d'établissement
  • Le rapport annuel
  • Le conseil d'établissement donne son avis  sur tout sujet de consultation transmis par la commission scolaire

 

Liste des membres du conseil d'établissement

Calendrier des rencontres du conseil d'établissement

 

Procès-verbaux

 

 

Rapports annuels

 

 

Ordre du jour

Ordre du jour de l'assemblée générale du 7 septembre 2021

Ordre du jour novembre 2021